Mentions légales
Responsable du site
Thierry FERRUS
19, rue de Stockholm - 77144 Montévrain
Tél : 01.64.80.13.03
Mail : ferruscab77@icloud.com
Web : www.posturo77.fr
N° de siret : 42968483000012
Réalisation du site & Conception graphique
| Thierry FERRUS |
| 19, rue de Stockholm - 77144 Montévrain, France |
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L'utilisation du site www.posturo77.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.posturo77.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site internet www.posturo77.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et s'efforce de fournir sur le site www.posturo77.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.posturo77.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.posturo77.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Thierry FERRUS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site www.posturo77.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Thierry FERRUS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site internet www.posturo77.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas, soit à ces spécifications, soit à l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le site www.posturo77.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Thierry FERRUS et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Prestataire hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de Thierry FERRUS. En conséquence, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de Thierry FERRUS dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Thierry FERRUS est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Thierry FERRUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry FERRUS.
Toute exploitation non autorisée du site www.posturo77.fr ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Thierry FERRUS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie sur le site www.posturo77.fr.
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Gestion des données personnelles
L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
D'une façon générale, vous pouvez visiter le site www.posturo77.fr sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.posturo77.fr disposent des droits suivants :
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Thierry FERRUS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Thierry FERRUS par écrit à l'adresse suivante :
Thierry FERRUS – Responsable de publication, Mr Thierry FERRUS - 19, rue de Stockholm - 77144 Montévrain.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Thierry FERRUS corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Thierry FERRUS par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.posturo77.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Thierry FERRUS s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, Thierry FERRUS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Thierry FERRUS s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Thierry FERRUS, Thierry FERRUS devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Thierry FERRUS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Thierry FERRUS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.posturo77.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Politique d'utilisation des Cookies
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l'Utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître. Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l'adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l'opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l'Utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.
Sauf si l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, celui-ci doit accepter que le site puisse les utiliser. Il est possible à tout moment de désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes par le navigateur utilisé et décrite dans le menu d'aide du navigateur.
Thierry FERRUS tient à informer l'Utilisateur que la désactivation d'un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur le site Internet www.posturo77.fr.
Le cas échéant, Thierry FERRUS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Thierry FERRUS, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour Thierry FERRUS d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Thierry FERRUS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de prise de connaissance d'une brèche de la sécurité, Thierry FERRUS avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et d'éventuelles Données Personnelles de Santé, Thierry FERRUS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Thierry FERRUS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.posturo77.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction auprès des tribunaux compétents.